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mardi, 03 avril 2012

Le soupçon en politique : ébauche d'une réponse en terres lyonnaises

Les leçons de vertus ne conduisent pas nécessairement là où l'on pense. Comment se prémunir contre le soupçon de conflit d'intérêt? Les pistes de  réflexion de  nos élus sont sinueuses.


C'est de conflits d'intérêt dont il  a  notamment été  question lors de la dernière séance du conseil municipal  de Lyon. Et force est de constater que les évidences ne  sont  pas  nécessairement  là où on les attend. Mais c'est quoi le conflit d'intérêt? Pour l’exemple, le conflit d'intérêt, et c’est un cas réel jugé dans le département il y a quelques années, ce serait la situation d’un élu qui ferait l’acquisition avec des deniers publics de biens auprès d’une entreprise dans laquelle il aurait lui même des intérêts. Ce qui caractérise en droit la « prise illégale d’intérêt ». L’élu en question a été condamné à de la prison ferme en première instance, et à du sursis en appel (ce n'était pas le seul délit qui lui  était reproché...). Un délit qui se caractérise même si l’élu, ou le détenteur de l’autorité publique en question, n’a manifesté aucune intention délictueuse contrairement aux règles classiques du droit pénal qui impliquent  une volonté.


Le droit, la morale  et  la politique

Autre exemple, un élu salarié d’une entreprise en contrat avec la collectivité dans laquelle il siège. Du genre organisateur d'événement par exemple... Dans ce cas, a priori pas de problème majeur puisque le conflit n’est pas formellement caractérisé et que la bonne foi prévaut  naturellement. Sauf que c’est à partir de ce moment que peut s’insinuer le doute et que le droit laisse place à la morale… et à la politique. En dehors de tout fait répréhensible, c’est bien ce doute, cette brèche, qui constitue un poison, terreau d’acrimonieuses remarques de l’opinion publique et des médias. C’est le «tous pourri » encouragé par les dérapages de quelques-uns au détriment du million d’élus français irréprochables. "Tiens tiens, comme par hasard, il  bosse dans cette  entreprise",  ou, "il connaît évidemment untel, ça aide...".  Du soupçon, encore.

Il y a quelques semaines, le centriste Christophe Geourjon, élu du conseil municipal de Lyon posait la bonne question et encourageait une majorité rétive à se doter d’outils pour se préserver de la noirceur du soupçon. La question se pose d'ailleurs à tous les étages du pouvoir français.

A Lyon, une commission a été réunie pour proposer une solution, une réponse à une interrogation légitime. Lundi, les élus ont donc délibéré sur une «déclaration préventive et volontaire d’intérêt des conseillers municipaux de la Ville de Lyon ». À première vue, la démarche ressemble à s’y méprendre à un tour de passe-passe. Le texte propose aux conseillers qui le souhaitent, de remplir une déclaration qui ne fera l’objet d’aucun contrôle. Et pour cause, la dite déclaration sera envoyée à un huissier qui la conservera sous clef. La Ville de Lyon n’en prendra pas connaissance puisque la déclaration est destinée à demeurer confidentielle.

Pour résumer, une déclaration volontaire destinée à n’être vue pas absolument personne. Passe-passe ? C’est bien le sentiment de Christophe Geourgon qui ne souscrira pas au principe. «L’objectif de cette déclaration doit être de s’assurer que chaque élu quand il prend part à un vote est totalement libre de son jugement et donc de son vote. Dans ce contexte il nous paraît nécessaire que l’information soit la plus complète et la plus précise possible» indique l’élu. Par ailleurs, M. Geourjon, au titre de la transparence, souhaiterait que cette déclaration soit livrée au publique.


« Un système incomplet, bâclé »

Même tonalité pour le groupe Lyon Divers Droite de Denis Broliquier reprenant des arguments de même nature et évoquant « un système incomplet, bâclé » voire « un petit arrangement entre élus qui dans les arrières boutiques de l’hôtel de ville griffonneront sur un bout de feuille quelques éléments d’informations volontaires que personne ne pourra vérifier puisque cela sera mis sous le boisseau ». Et force est de constater qu’en tant qu’observateur, nous pourrions nous ranger aux arguments de ces détracteurs. C’est vrai, c’est bien la transparence. Nous votons. Nous devons savoir. Tout !

Tout n’est pas si simple. D’abord, comme le rappela Michel Havard (groupe Ensemble Pour Lyon), parce que la loi ne permet ni d’imposer ce type de document ni d’en publier les contenus. Ensuite, parce que la transparence exigée n’est pas nécessairement compatible avec le respect de la vie privée de ces élus et que cette transparence n'est pas la garantie de cette  démocratie vertueuse  que chacun appelle  à  grands cris de ses voeux. Jean-François Arrue, conseiller municipal de la majorité, avocat et ancien bâtonnier a livré ses réflexions. De ces réflexions qui éclairent, peut-être même qui illuminent et sortant des travées sombres de l’hémicycle, qui nourrissent. Quel sens donc donner à cette transparence, devenue totalitaire tant elle devrait s’imposer. Au-delà des textes, l’élu a préféré renvoyer ses pairs à l’intimité de leurs convictions, à l’honnêteté de leur position. Un discours qui imposa naturellement le silence.


Et une maîtresse, un amant, ça compte pour les conflits d’intérêts ?

Et puis transparence d’accord. Jusqu’où alors ? Un avocat devra livrer l’intégralité des noms de ses clients? Le mari d’une élue devra lui aussi faire état de ses relations, de ses implications ? Et une maîtresse, un amant, ça compte pour les conflits d’intérêts ? Un compagnon de paroisse, de temple, de loge, de club de foot ? Jusqu’où ? Et comment ? Encore une fois, la question ne souffre pas de contestation. Attention à la nature des réponses.

Transparent donc, Christophe Geourgon a souhaité  exposer sa  nudité  patrimoniale  aux regards  impudiques  d'une plèble curieuse. Résultat un brin décevant en cliquant  sur le lien en question (http://www.lyon-democrate.org/SiteV2/). Je  vous laisse  juge, mais  attention, vous risquez  d'être déçu. "Comme les ruisseaux, ils sont transparents parce qu'ils sont  peu profonds" (Voltaire).

Geoffrey Mercier

14:44 Publié dans Conseil municipal | Lien permanent | Commentaires (0) |  Facebook | | | |

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